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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06614419F0003

Permis de démolir n° 06614419F0003 à Pollestres, 5 Avenue De Canohes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POLLESTRES et autorisé le 4 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614419F0003, déposé en mairie de Pollestres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PD n° 06614419F0003

Demandeur

COMMUNE DE POLLESTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06614419F0003, délivré le 4 juillet 2019 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Avenue De Canohes. COMMUNE DE POLLESTRES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 70 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Pollestres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2019

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/07/2019

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	70 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POLLESTRES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601443
SIRET: 21660144300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: POLLESTRES (66450)

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04 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06614419F0003
Code commune INSEE	66144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue De Canohes à Pollestres (66450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE POLLESTRES et autorisé le 4 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614419F0003, déposé en mairie de Pollestres.

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04 juil. 2019 202 m² foncier COMMUNE DE POLLESTRES

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