Permis de démolir n° 06614424P0001 à Pollestres, 5 Rue Emile Zola
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PD n° 06614424P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06614424P0001, délivré le 6 novembre 2024 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Emile Zola.
La parcelle concernée s'étend sur 183 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Pollestres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06614424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |