Permis de démolir n° 06614419F0001 à Pollestres, 6 Rue Des Platanes
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PD n° 06614419F0001
Demandeur
COMMUNE DE POLLESTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06614419F0001 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Platanes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POLLESTRES.
Le terrain support du projet couvre 202 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Pollestres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pollestres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POLLESTRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601443
- SIRET
- 21660144300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- POLLESTRES (66450)
Autres dossiers de COMMUNE DE POLLESTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06614419F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |