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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06614418F0001

Permis de démolir n° 06614418F0001 à Pollestres, 66 Avenue De L'hotel De Ville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POLLESTRES et autorisé le 14 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614418F0001, déposé en mairie de Pollestres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PD n° 06614418F0001

Demandeur

COMMUNE DE POLLESTRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 66 Avenue De L'hotel De Ville, le permis de démolir n° 06614418F0001 a été délivré le 14 juin 2018 à Pollestres (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE POLLESTRES.

Le terrain concerné couvre 45 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Pollestres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Localisation du projet à Pollestres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pollestres Code postal 66450 Identifiant INSEE 66144
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POLLESTRES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601443
SIRET: 21660144300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: POLLESTRES (66450)

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2 Rue Du Chateau

04 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06614418F0001
Code commune INSEE	66144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Avenue De L'hotel De Ville à Pollestres (66450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POLLESTRES et autorisé le 14 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614418F0001, déposé en mairie de Pollestres.

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