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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06610818C0002

Permis de démolir à Millas - Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF et autorisé le 17 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610818C0002, instruit par la commune de Millas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PD n° 06610818C0002

Demandeur

SNCF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06610818C0002, délivré le 17 août 2018 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Stade, Millas (66170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS4211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 août 2018

Délai d'instruction

7 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/08/2018

Localisation du projet à Millas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS4211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 808332670
SIRET: 80833267000013
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06610818C0002
Code commune INSEE	66108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade, Millas (66170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF et autorisé le 17 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06610818C0002, instruit par la commune de Millas.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.