Retour aux autorisations de Millas

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06610816C0001

Permis de démolir n° 06610816C0001 à Millas, 27 Rue Rouget De L Isle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et autorisé le 31 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610816C0001, déposé en mairie de Millas.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PD n° 06610816C0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06610816C0001, délivré le 31 août 2016 à Millas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Rouget De L Isle. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 584 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Millas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Surface du terrain

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/08/2016

Localisation du projet à Millas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Millas Code postal 66170 Identifiant INSEE 66108
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	584 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488898768
SIRET: 48889876800020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2006
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

PD n°06618725J0001 Autorisé

Rue Du Docteur Louis Brun

17 avr. 2025

PD n°06618723J0003 Autorisé

Place Mendes France

07 févr. 2024

PD n°06616420E0002 Autorisé

Rue Des Evades De France

29 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06610816C0001
Code commune INSEE	66108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Rouget De L Isle à Millas (66170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES et autorisé le 31 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06610816C0001, déposé en mairie de Millas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Millas

PD n°06610813C0001 Autorisé

Imp Du Capitoul

Millas (66170)

06 sept. 2013 PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT

PD n°06610818C0001 Autorisé

Av Jean Jaures

Millas (66170)

30 mai 2018 8 457 m² foncier L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

PD n°06610818C0002 Autorisé

Rue Du Stade

Millas (66170)

17 août 2018 182 m² foncier SNCF

Autres types d'autorisations à Millas

Permis de construire à Millas

284 autorisations

Permis d'aménager à Millas

11 autorisations