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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06608515G0001

Permis de démolir n° 06608515G0001 à Fuilla, Rte De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 8 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608515G0001, déposé en mairie de Fuilla.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PD n° 06608515G0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De, le permis de démolir n° 06608515G0001 a été délivré le 8 juin 2015 à Fuilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie). ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Fuilla.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Localisation du projet à Fuilla

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fuilla Code postal 66820 Identifiant INSEE 66085
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 391 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131762158
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06608515G0001
Code commune INSEE	66085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De à Fuilla (66820).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 8 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608515G0001, déposé en mairie de Fuilla.

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