Permis de démolir n° 06608517G0001 à Fuilla, Quartier De La Gare Villefranche De Conflent
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PD n° 06608517G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06608517G0001, délivré le 31 mars 2017 à Fuilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Quartier De La Gare Villefranche De Conflent.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Fuilla.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fuilla
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villefranche De Conflent
Territoires administratifs
- Commune
- Fuilla Code postal 66820 Identifiant INSEE 66085
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06608517G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |