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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0660692200002

Permis de démolir n° 0660692200002 à Espira-de-l'Agly, Rue Du Pont

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY et autorisé le 10 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660692200002, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PD n° 0660692200002

Demandeur

COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 0660692200002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Pont. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE334. Au total, 5 permis de démolir référencés à Espira-de-l'Agly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.

Dépôt

10 mars 2025

Autorisation

10 mars 2025

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

10/03/2025

Autorisation

10/03/2025

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600692
SIRET: 21660069200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ESPIRA DE L AGLY (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0660692200002
Code commune INSEE	66069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	10/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pont à Espira-de-l'Agly (66600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY et autorisé le 10 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660692200002, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

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