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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06606920E0001

Permis de démolir n° 06606920E0001 à Espira-de-l'Agly, 30 Route Nationale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRESTORTES et autorisé le 16 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606920E0001, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2020

Dossier PD n° 06606920E0001

Demandeur

COMMUNE DE PEYRESTORTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06606920E0001 a été délivré le 16 décembre 2020, pour un bâtiment situé 30 Route Nationale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRESTORTES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Au total, 5 permis de démolir référencés à Espira-de-l'Agly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/12/2020

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYRESTORTES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216601385
SIRET: 21660138500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ESPIRA DE L AGLY (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06606920E0001
Code commune INSEE	66069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Route Nationale à Espira-de-l'Agly (66600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYRESTORTES et autorisé le 16 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606920E0001, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

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