Permis de démolir n° 06606912E0001 à Espira-de-l'Agly, Rue Arago Rigau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PD n° 06606912E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2013 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06606912E0001 porte sur un bâtiment situé Rue Arago Rigau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH148, AH150. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Espira-de-l'Agly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
10 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Espira-de-l'Agly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPIRA-DE-L AGLY (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06606912E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |