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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06606925E0002

Permis d'aménager n° 06606925E0002 à Espira-de-l'Agly pour un terrain de 17 879 m², Rue Du Pont / Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY et autorisé le 11 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606925E0002, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PA n° 06606925E0002

Demandeur

COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06606925E0002 a été délivré le 11 décembre 2025 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Pont / Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY.

L'opération concerne un terrain de 17 879 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE279, AE333, AE334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Espira-de-l'Agly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

17 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE279 AE333 AE334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 879 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600692
SIRET: 21660069200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ESPIRA DE L AGLY (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06606925E0002
Code commune INSEE	66069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 879 m², situé Rue Du Pont / Le Village à Espira-de-l'Agly (66600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPIRA-DE-L AGLY et autorisé le 11 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06606925E0002, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

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