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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0660692200001

Permis de démolir n° 0660692200001 à Espira-de-l'Agly, Le Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660692200001, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PD n° 0660692200001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Village, le permis de démolir n° 0660692200001 a été délivré le 10 mars 2025 à Espira-de-l'Agly (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE279, AE333. Le dossier a été instruit en 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Espira-de-l'Agly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.

Dépôt

12 mai 2022

Autorisation

10 mars 2025

Délai d'instruction

2 ans 9 mois

Dépôt

12/05/2022

Autorisation

10/03/2025

Localisation du projet à Espira-de-l'Agly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE279 AE333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Espira-de-l'Agly Code postal 66600 Identifiant INSEE 66069
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESPIRA-DE-L'AGLY (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0660692200001
Code commune INSEE	66069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	12/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Espira-de-l'Agly (66600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660692200001, déposé en mairie d'Espira-de-l'Agly.

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