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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06604923B0001

Permis de démolir n° 06604923B0001 à Céret, 1 Pl Pablo Picasso

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CDT et autorisé le 6 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604923B0001, déposé en mairie de Céret.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PD n° 06604923B0001

Demandeur

CDT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06604923B0001 a été délivré le 6 novembre 2023 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Pl Pablo Picasso. Le projet est porté par CDT.

Le terrain support du projet couvre 232 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Céret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2023

Surface du terrain

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/11/2023

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	232 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 881138218
SIRET: 88113821800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06604923B0001
Code commune INSEE	66049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl Pablo Picasso à Céret (66400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CDT et autorisé le 6 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06604923B0001, déposé en mairie de Céret.

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Permis de démolir de la même période à Céret

PD n°06604913B0001 Autorisé

34B Av De La Gare

Céret (66400)

21 juin 2013 LLOVERAS DANIEL SCI

PD n°06604920B0001 Annulé

2Bis Avenue Michel Aribaud

Céret (66400)

16 déc. 2020 100 m² foncier

PD n°06604921B0001 Terminé

Avenue D'espagne Stade Fondecave

Céret (66400)

29 sept. 2021 22 702 m² foncier COMMUNE DE CERET

PD n°06604922B0001 Autorisé

1 Bd Lafayette

Céret (66400)

04 mai 2022 491 m² foncier

PD n°0660492500001 Autorisé

5 Avenue Georges Clemenceau

Céret (66400)

03 mars 2025 231 m² foncier COMMUNE DE CERET

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