Permis de démolir n° 06604920B0001 à Céret, 2Bis Avenue Michel Aribaud
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 décembre 2020
Dossier PD n° 06604920B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06604920B0001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2020 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2Bis Avenue Michel Aribaud.
Le terrain d'assiette couvre 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Céret.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
16 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERET (66400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06604920B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |