Déclaration préalable à Céret pour 825 m² de logement - 1 Place Pablo Picasso
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 19 janvier 2026 · Dossier DP n° 0660492500133 · Demandeur : ARCADEFIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0660492500133, accordée le 19 janvier 2026 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Place Pablo Picasso, Céret (66400). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ARCADEFIRE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T1, 2 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD207, BD208.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Céret
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 825 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 2 | 2 | - | - | - | 22 |
| 81,8 % | 9,1 % | 9,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0660492500133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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