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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0660492500001

Permis de démolir n° 0660492500001 à Céret, 5 Avenue Georges Clemenceau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CERET et autorisée le 3 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660492500001, déposé en mairie de Céret.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PD n° 0660492500001

Demandeur

COMMUNE DE CERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2025 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 0660492500001 porte sur un bâtiment situé 5 Avenue Georges Clemenceau. Le projet est porté par COMMUNE DE CERET.

La parcelle concernée s'étend sur 231 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Céret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Surface du terrain

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/03/2025

Localisation du projet à Céret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	231 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERET

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600494
SIRET: 21660049400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CERET (66400)

Autres dossiers de COMMUNE DE CERET

PD n°06604921B0001 Terminé

Avenue D'espagne Stade Fondecave

29 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0660492500001
Code commune INSEE	66049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Georges Clemenceau à Céret (66400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CERET et autorisée le 3 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660492500001, déposé en mairie de Céret.

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PD n°06604913B0001 Autorisé

34B Av De La Gare

Céret (66400)

21 juin 2013 LLOVERAS DANIEL SCI

PD n°06604920B0001 Annulé

2Bis Avenue Michel Aribaud

Céret (66400)

16 déc. 2020 100 m² foncier

PD n°06604921B0001 Terminé

Avenue D'espagne Stade Fondecave

Céret (66400)

29 sept. 2021 22 702 m² foncier COMMUNE DE CERET

PD n°06604922B0001 Autorisé

1 Bd Lafayette

Céret (66400)

04 mai 2022 491 m² foncier

PD n°06604923B0001 Autorisé

1 Pl Pablo Picasso

Céret (66400)

06 nov. 2023 232 m² foncier CDT

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