Permis de démolir n° 06604921B0001 à Céret, Avenue D'espagne Stade Fondecave
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PD n° 06604921B0001
Demandeur
COMMUNE DE CERET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06604921B0001 a été délivré le 29 septembre 2021, pour un bâtiment situé Avenue D'espagne Stade Fondecave. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERET.
Le terrain d'assiette couvre 22 702 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Céret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Fondecave
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 702 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600494
- SIRET
- 21660049400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CERET (66400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06604921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |