Retour aux autorisations de Banyuls-sur-Mer

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06601620A0003

Permis de démolir n° 06601620A0003 à Banyuls-sur-Mer, Avenue Alain Gerbault Centre Helio Marin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR et autorisé le 15 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601620A0003, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PD n° 06601620A0003

Demandeur

ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06601620A0003 a été délivré le 15 décembre 2020, pour un bâtiment situé Avenue Alain Gerbault Centre Helio Marin. Le projet est porté par ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR.

Le terrain support du projet couvre 156 792 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE159, AE160, AE164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Banyuls-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Surface du terrain

156 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE159 AE160 AE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Helio Marin

Territoires administratifs

Commune: Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	156 792 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776134116
SIRET: 77613411600073
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Année de création: 1900
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR

PD n°06601620A0001 Autorisé

Avenue Alain Gerbault Centre Helio Marin

23 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06601620A0003
Code commune INSEE	66016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Alain Gerbault Centre Helio Marin à Banyuls-sur-Mer (66650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR et autorisé le 15 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601620A0003, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Banyuls-sur-Mer

PD n°06601617A0001 Terminé

7 Rue Jean Bourrat

Banyuls-sur-Mer (66650)

14 sept. 2017 52 m² foncier

PD n°06601620A0001 Autorisé

Avenue Alain Gerbault Centre Helio Marin

Banyuls-sur-Mer (66650)

23 mars 2020 57 756 m² foncier ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR

PD n°06601620A0002 Autorisé

Armen

Banyuls-sur-Mer (66650)

17 juin 2020 40 031 m² foncier COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

PD n°06601621A0002 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Banyuls-sur-Mer (66650)

22 mars 2021 25 m² foncier

PD n°06601621A0001 Autorisé

Avenue De La Gare

Banyuls-sur-Mer (66650)

29 mars 2021 22 045 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°06601621A0003 Commencé

16 Rue Gambetta

Banyuls-sur-Mer (66650)

28 juil. 2021 48 m² foncier

Autres types d'autorisations à Banyuls-sur-Mer

Permis de construire à Banyuls-sur-Mer

146 autorisations

Permis d'aménager à Banyuls-sur-Mer

12 autorisations