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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06601617A0001

Permis de démolir n° 06601617A0001 à Banyuls-sur-Mer, 7 Rue Jean Bourrat

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601617A0001, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PD n° 06601617A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Jean Bourrat, le permis de démolir n° 06601617A0001 a été délivré le 14 septembre 2017 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 52 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 10 permis de démolir référencés à Banyuls-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Surface du terrain

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/09/2017

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	52 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANYULS-SUR-MER (66650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06601617A0001
Code commune INSEE	66016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Jean Bourrat à Banyuls-sur-Mer (66650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06601617A0001, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

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PD n°06601620A0001 Autorisé

Avenue Alain Gerbault Centre Helio Marin

Banyuls-sur-Mer (66650)

23 mars 2020 57 756 m² foncier ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR

PD n°06601620A0002 Autorisé

Armen

Banyuls-sur-Mer (66650)

17 juin 2020 40 031 m² foncier COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

PD n°06601620A0003 Autorisé

Avenue Alain Gerbault Centre Helio Marin

Banyuls-sur-Mer (66650)

15 déc. 2020 156 792 m² foncier ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR

PD n°06601621A0002 Autorisé

Rue Du 19 Mars 1962

Banyuls-sur-Mer (66650)

22 mars 2021 25 m² foncier

PD n°06601621A0001 Autorisé

Avenue De La Gare

Banyuls-sur-Mer (66650)

29 mars 2021 22 045 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°06601621A0003 Commencé

16 Rue Gambetta

Banyuls-sur-Mer (66650)

28 juil. 2021 48 m² foncier

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