Permis de construire n° 06601620A0006 à Banyuls-sur-Mer pour 5 123 m² de locaux, Centre Helio Marin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 06601620A0006
Demandeur
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2020 à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06601620A0006 porte sur un projet situé Centre Helio Marin. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 123 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE159, AE160, AE164. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banyuls-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Helio Marin
Territoires administratifs
- Commune
- Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 116 m² | 5 123 m² | 0 m² | 9 046 m² | 0 m² | -3 923 m² | 9 193 m² |
| Total | 13 116 m² | 5 123 m² | 0 m² | 9 046 m² | 0 m² | -3 923 m² | 9 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 116 m² | 5 123 m² | 0 m² | 9 046 m² | 0 m² | -3 923 m² | 9 193 m² |
| Total locaux | 13 116 m² | 5 123 m² | 0 m² | 9 046 m² | 0 m² | -3 923 m² | 9 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776134116
- SIRET
- 77613411600073
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de ASSOCIATION PRENDRE SOIN DE LA PERSONNE EN COTE VERMEILLE ET VALLESPIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06601620A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |