Permis de démolir n° 06547313J0001 à Villelongue, 25 Rue De L Eglise
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2013
Dossier PD n° 06547313J0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLELONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2013 à Villelongue (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06547313J0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE VILLELONGUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1444. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villelongue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villelongue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelongue Code postal 65260 Identifiant INSEE 65473
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLELONGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216504738
- SIRET
- 21650473800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLELONGUE (65260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06547313J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |