Permis de démolir n° 06546022H0001 à Vic-en-Bigorre, Zi De La Herray
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PD n° 06546022H0001
Demandeur
SCI DU CHEMIN DES DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06546022H0001 a été délivré le 23 février 2022, pour un bâtiment situé Zi De La Herray. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DES DAMES.
Le terrain d'assiette couvre 893 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV212. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Vic-en-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vic-en-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHEMIN DES DAMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 320992951
- SIRET
- 32099295100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BRUAY-LA-BUISSIERE (62700)
Autres dossiers de SCI DU CHEMIN DES DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06546022H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |