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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05912214O0004

Permis de démolir n° 05912214O0004 à Cambrai, 15 Rue Achille Durieux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DES DAMES et autorisé le 20 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912214O0004, déposé en mairie de Cambrai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PD n° 05912214O0004

Demandeur

SCI DU CHEMIN DES DAMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05912214O0004 a été délivré le 20 mai 2014 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Achille Durieux. Le dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DES DAMES.

Le terrain concerné couvre 229 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 187 permis de démolir référencés à Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2014

Surface du terrain

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	229 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN DES DAMES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 320992951
SIRET: 32099295100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05912214O0004
Code commune INSEE	59122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Achille Durieux à Cambrai (59400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN DES DAMES et autorisé le 20 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912214O0004, déposé en mairie de Cambrai.

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