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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06546019H0003

Permis de démolir n° 06546019H0003 à Vic-en-Bigorre, 132 Av Jacques Fourcade

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06546019H0003, déposé en mairie de Vic-en-Bigorre.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PD n° 06546019H0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 132 Av Jacques Fourcade, le permis de démolir n° 06546019H0003 a été délivré le 22 novembre 2019 à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 619 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH26, BH27, BH362. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Vic-en-Bigorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2019

Surface du terrain

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/11/2019

Localisation du projet à Vic-en-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH26 BH27 BH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	619 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAYRISSE (65380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06546019H0003
Code commune INSEE	65460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Av Jacques Fourcade à Vic-en-Bigorre (65500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06546019H0003, déposé en mairie de Vic-en-Bigorre.

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PD n°06546018H0001 Autorisé

La Ville

Vic-en-Bigorre (65500)

20 juin 2018 1 707 m² foncier

PD n°06546019H0002 Terminé

19 Rue De Silhac

Vic-en-Bigorre (65500)

18 févr. 2019 266 m² foncier

PD n°06546019H0001 Autorisé

10 Rue Des Minimes

Vic-en-Bigorre (65500)

12 juin 2019 300 m² foncier

PD n°06546019H0004 Terminé

26 Rue Sabathe

Vic-en-Bigorre (65500)

10 janv. 2020 2 646 m² foncier

PD n°06546022H0001 Autorisé

Zi De La Herray

Vic-en-Bigorre (65500)

23 févr. 2022 893 m² foncier SCI DU CHEMIN DES DAMES

PD n°06546022H0003 Autorisé

11 Rue De Silhac

Vic-en-Bigorre (65500)

19 janv. 2023 300 m² foncier

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