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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06546023H0001

Permis de démolir n° 06546023H0001 à Vic-en-Bigorre, Route De Maubourguet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN et autorisé le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06546023H0001, déposé en mairie de Vic-en-Bigorre.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PD n° 06546023H0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06546023H0001 a été délivré le 11 avril 2023, pour un bâtiment situé Route De Maubourguet. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN.

Le terrain d'assiette couvre 7 972 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Vic-en-Bigorre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Surface du terrain

7 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2023

Localisation du projet à Vic-en-Bigorre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Maubourguet

Territoires administratifs

Commune: Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 972 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200072106
SIRET: 20007210600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VIC-EN-BIGORRE (65500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06546023H0001
Code commune INSEE	65460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Maubourguet à Vic-en-Bigorre (65500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES ADOUR MADIRAN et autorisé le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06546023H0001, déposé en mairie de Vic-en-Bigorre.

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PD n°06546019H0004 Terminé

26 Rue Sabathe

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10 janv. 2020 2 646 m² foncier

PD n°06546022H0001 Autorisé

Zi De La Herray

Vic-en-Bigorre (65500)

23 févr. 2022 893 m² foncier SCI DU CHEMIN DES DAMES

PD n°06546022H0003 Autorisé

11 Rue De Silhac

Vic-en-Bigorre (65500)

19 janv. 2023 300 m² foncier

PD n°06546023H0002 Autorisé

38 Av Du Regiment De Bigo

Vic-en-Bigorre (65500)

09 juin 2023 975 m² foncier

PD n°06546024A0001 Autorisé

13 Rue Du Foirail

Vic-en-Bigorre (65500)

03 juin 2024 142 m² foncier SCI LE FOIRAIL

PD n°0654602600002 Autorisé

19 Rue Du College

Vic-en-Bigorre (65500)

24 avr. 2026 70 021 m² foncier REGION OCCITANIE

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