Permis de démolir n° 06546019H0004 à Vic-en-Bigorre, 26 Rue Sabathe
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 06546019H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06546019H0004 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un bâtiment situé 26 Rue Sabathe.
Le terrain support du projet couvre 2 646 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV64, AV65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Vic-en-Bigorre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vic-en-Bigorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-en-Bigorre Code postal 65500 Identifiant INSEE 65460
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06546019H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |