Permis de démolir n° 06536015J0001 à Peyrouse, Chem De L Usine D 937 Crozes
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PD n° 06536015J0001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2015 à Peyrouse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06536015J0001 porte sur un bâtiment situé Chem De L Usine D 937 Crozes. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Peyrouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Peyrouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crozes
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrouse Code postal 65270 Identifiant INSEE 65360
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131762281
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ARGELES-GAZOST (65400)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06536015J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |