Retour aux autorisations de Peyrouse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0653601600001

Permis de démolir n° 0653601600001 à Peyrouse, 12 Chem Du Mourle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653601600001, déposé en mairie de Peyrouse.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PD n° 0653601600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0653601600001 a été délivré le 15 avril 2016 à Peyrouse (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Chem Du Mourle.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Peyrouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Localisation du projet à Peyrouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyrouse Code postal 65270 Identifiant INSEE 65360
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEYROUSE (65270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0653601600001
Code commune INSEE	65360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Chem Du Mourle à Peyrouse (65270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653601600001, déposé en mairie de Peyrouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Peyrouse

PD n°06536015J0001 Autorisé

Chem De L Usine D 937 Crozes

Peyrouse (65270)

15 juin 2015 ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°0653602500001 Autorisé

Peyrouse (65270)

03 mars 2025

Autres types d'autorisations à Peyrouse

Permis de construire à Peyrouse

19 autorisations