Permis de démolir n° 0653382300002 à Orignac, 20 Cami Deth Casteriou
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2023
Dossier PD n° 0653382300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0653382300002, délivré le 19 août 2023 à Orignac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Cami Deth Casteriou.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E704. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Orignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Orignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orignac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65338
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALOUBERE (65310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653382300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |