Permis de démolir n° 0653382500002 à Orignac
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PD n° 0653382500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2025 à Orignac (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0653382500002 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Orignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orignac Code postal 65200 Identifiant INSEE 65338
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIGNAC (65200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0653382500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |