Permis de démolir n° 0652351900001 à Juillan, 1 Place De La Poste
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PD n° 0652351900001
Demandeur
COMMUNE DE JUILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0652351900001, délivré le 27 mars 2019 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Place De La Poste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE JUILLAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX131. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Juillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Juillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502351
- SIRET
- 21650235100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652351900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |