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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06523514J0001

Permis de démolir n° 06523514J0001 à Juillan, 18 Rue Betbeze

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUILLAN et autorisé le 2 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06523514J0001, déposé en mairie de Juillan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PD n° 06523514J0001

Demandeur

COMMUNE DE JUILLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06523514J0001 a été délivré le 2 juillet 2014, pour un bâtiment situé 18 Rue Betbeze. Le projet est porté par COMMUNE DE JUILLAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Juillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/07/2014

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUILLAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216502351
SIRET: 21650235100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JUILLAN (65290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06523514J0001
Code commune INSEE	65235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Betbeze à Juillan (65290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUILLAN et autorisé le 2 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06523514J0001, déposé en mairie de Juillan.

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