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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652351800003

Permis de démolir n° 0652351800003 à Juillan, 24 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652351800003, déposé en mairie de Juillan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PD n° 0652351800003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652351800003 a été délivré le 23 janvier 2019, pour un bâtiment situé 24 Rue De La Fontaine.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Juillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/01/2019

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0652351800003
Code commune INSEE	65235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Fontaine à Juillan (65290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652351800003, déposé en mairie de Juillan.

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PD n°0652351600002 Autorisé

63 Rue Marechal Foch

Juillan (65290)

23 nov. 2016 532 m² foncier COMMUNE DE JUILLAN

PD n°0652351700001 Autorisé

6 Rue Jean Betbeze

Juillan (65290)

17 mai 2017 1 065 m² foncier

PD n°0652351800002 Autorisé

1 Rue Sully

Juillan (65290)

30 nov. 2018

PD n°0652351900001 Autorisé

1 Place De La Poste

Juillan (65290)

27 mars 2019 COMMUNE DE JUILLAN

PD n°0652351900002 Autorisé

3 Rte Departementale 936

Juillan (65290)

12 déc. 2019

PD n°0652352000001 Autorisé

24 Rue De La Fontaine

Juillan (65290)

28 févr. 2020

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