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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0652352000001

Permis de démolir n° 0652352000001 à Juillan, 24 Rue De La Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652352000001, déposé en mairie de Juillan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PD n° 0652352000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2020 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652352000001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De La Fontaine.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV71. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Juillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/02/2020

Localisation du projet à Juillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JUILLAN (65290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0652352000001
Code commune INSEE	65235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Fontaine à Juillan (65290).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0652352000001, déposé en mairie de Juillan.

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