Permis de démolir n° 0652351700001 à Juillan, 6 Rue Jean Betbeze
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PD n° 0652351700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0652351700001 a été délivré le 17 mai 2017, pour un bâtiment situé 6 Rue Jean Betbeze.
Le terrain concerné couvre 1 065 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Juillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Juillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652351700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |