Permis de démolir n° 0652351600001 à Juillan, Rue Georges Pelletier D Oisy
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2016
Dossier PD n° 0652351600001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0652351600001 a été délivré le 23 juillet 2016 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Georges Pelletier D Oisy. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 334 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Juillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Juillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210165
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TARBES (65000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0652351600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |