Permis de construire n° 0652352600015 à Juillan pour 320 m² de locaux, 24 Bis Rue Du Maréchal Foch
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0652352600015
Demandeur
COMMUNE DE JUILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0652352600015 a été délivré le 30 juillet 2026 à Juillan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 24 Bis Rue Du Maréchal Foch. Le projet est porté par COMMUNE DE JUILLAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AX104, AX101. Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juillan Code postal 65290 Identifiant INSEE 65235
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 320 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 156 m² | 1 228 m² |
| Total | 1 072 m² | 320 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 156 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 072 m² | 320 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 156 m² | 1 228 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 320 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 156 m² | 1 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216502351
- SIRET
- 21650235100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JUILLAN (65290)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0652352600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |