Permis de démolir n° 06512319J0001 à Campan, Peyras Darre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PD n° 06512319J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2019 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06512319J0001 porte sur un bâtiment situé Peyras Darre.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 11 519 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle L 437, L 438, L 566. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Campan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 11 519 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 11 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNE (65380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06512319J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles L 437, L 438, L 566 à Campan (65710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.