Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06512319J0001

Permis de démolir n° 06512319J0001 à Campan, Peyras Darre

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PD n° 06512319J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2019 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06512319J0001 porte sur un bâtiment situé Peyras Darre.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 11 519 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle L 437, L 438, L 566. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Campan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Surface du terrain

11 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/02/2019

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L 437 L 438 L 566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 11 519 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 11 519 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNE (65380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06512319J0001
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles L 437, L 438, L 566 à Campan (65710)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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