Permis de démolir n° 0651232100001 à Campan, Lartigue
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PD n° 0651232100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2021 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651232100001 porte sur un bâtiment situé Lartigue.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 11 022 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Pyrénées, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 284, A 312. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Campan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Campan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 11 022 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 11 022 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AX-LES-THERMES (09110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0651232100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles A 284, A 312 à Campan (65710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.