Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0651232400001

Permis de démolir n° 0651232400001 à Campan, 1 place de la Halle

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PD n° 0651232400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0651232400001, délivré le 30 juillet 2024 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 place de la Halle.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 622 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 594. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Campan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2024

Surface du terrain

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/07/2024

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 622 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 622 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU D AUZAN LABARRERE (ANC (32440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0651232400001
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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