Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0651232300001

Permis de démolir n° 0651232300001 à Campan, Cayres de By

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PD n° 0651232300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2024 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0651232300001 porte sur un bâtiment situé Cayres de By.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 24 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle N 58. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Campan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Surface du terrain

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 24 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 24 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÉMÉAC (65600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0651232300001
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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