Permis de construire Logement N° 0651232500001

Permis de construire n° 0651232500001 à Campan pour 125 m² de logement, Route Du Coustou

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0651232500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0651232500001 a été délivré le 13 juin 2025 à Campan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Route Du Coustou.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L437, L438, L566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 519 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L437 L438 L566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campan Code postal 65710 Identifiant INSEE 65123
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 23 m² 125 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 125 m² 23 m² 125 m² -23 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0651232500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 519 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Coustou, à Campan (65710).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0651232500001, déposé en mairie de Campan.

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