Permis de démolir n° 0650592200008 à Bagnères-de-Bigorre, 34 Voie Communale
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 0650592200008
Demandeur
XL MAYEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 0650592200008 a été délivré le 14 mars 2023, pour un bâtiment situé 34 Voie Communale. XL MAYEUL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 6 922 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL444, AL449, H141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Bagnères-de-Bigorre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 922 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
XL MAYEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827811944
- SIRET
- 82781194400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0650592200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |