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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06504718J0002

Permis de démolir n° 06504718J0002 à Aureilhan, 55-57 Avenu Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUREILHAN et autorisé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504718J0002, déposé en mairie d'Aureilhan.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PD n° 06504718J0002

Demandeur

COMMUNE D AUREILHAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2018 à Aureilhan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de démolir n° 06504718J0002 porte sur un bâtiment situé 55-57 Avenu Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUREILHAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI220, AI219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Aureilhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Localisation du projet à Aureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI220 AI219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aureilhan Code postal 65800 Identifiant INSEE 65047
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUREILHAN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216500470
SIRET: 21650047000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUREILHAN (65801)

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04 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06504718J0002
Code commune INSEE	65047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55-57 Avenu Jean Jaures à Aureilhan (65800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUREILHAN et autorisé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06504718J0002, déposé en mairie d'Aureilhan.

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