Permis de démolir n° 06444516P0005 à Pau, 3-5-7 Rue Du Capitaine Guynemer
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PD n° 06444516P0005
Demandeur
COMMUNE DE PAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3-5-7 Rue Du Capitaine Guynemer, le permis de démolir n° 06444516P0005 a été délivré le 31 janvier 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE PAU.
Le terrain support du projet couvre 284 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO67, CO68, CO69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de démolir référencés à Pau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216404459
- SIRET
- 21640445900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444516P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |