Permis de démolir n° 06444520P0001 à Pau, 15 17 Rue Du Capitaine Guynemer
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PD n° 06444520P0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06444520P0001 a été délivré le 5 mars 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 17 Rue Du Capitaine Guynemer. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES.
La parcelle concernée s'étend sur 883 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO520, CO46, CO47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 144 permis de démolir référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 883 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 530428903
- SIRET
- 53042890300021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAU (64000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL BEARN PYRENEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444520P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |