Permis de démolir n° 06444516P0012 à Pau, 18 Rue Louis Barthou
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PD n° 06444516P0012
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2017 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06444516P0012 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Louis Barthou. SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 560 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV280. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de démolir référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519509210
- SIRET
- 51950921000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PAU (64000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06444516P0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |