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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06444519P0002

Permis d'aménager n° 06444519P0002 à Pau pour un terrain de 1 139 m², 7 Rue Du Capitaine Guynemer

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAU et autorisé le 28 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0002, déposé en mairie de Pau.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PA n° 06444519P0002

Demandeur

COMMUNE DE PAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06444519P0002 a été délivré le 28 juin 2019 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Du Capitaine Guynemer. Le projet est porté par COMMUNE DE PAU.

L'opération concerne un terrain de 1 139 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO67, CO70, CO68. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Pau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Surface du terrain

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO67 CO70 CO68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 139 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAU

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404459
SIRET: 21640445900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PAU (64036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06444519P0002
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 139 m², situé 7 Rue Du Capitaine Guynemer à Pau (64000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAU et autorisé le 28 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0002, déposé en mairie de Pau.

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