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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06442219L0004

Permis de démolir n° 06442219L0004 à Oloron-Sainte-Marie, 2 Avenue Du 19 Mars 1962

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU STADE et autorisée le 2 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442219L0004, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PD n° 06442219L0004

Demandeur

SCI DU STADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Avenue Du 19 Mars 1962, le permis de démolir n° 06442219L0004 a été délivré le 2 décembre 2019 à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI DU STADE.

Le terrain support du projet couvre 4 436 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L62, 0L63, 0L754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Oloron-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Surface du terrain

4 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Localisation du projet à Oloron-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L62 0L63 0L754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oloron-Sainte-Marie Code postal 64400 Identifiant INSEE 64422
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 436 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU STADE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439019233
SIRET: 43901923300014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: OLORON SAINTE MARIE (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06442219L0004
Code commune INSEE	64422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Du 19 Mars 1962 à Oloron-Sainte-Marie (64400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DU STADE et autorisée le 2 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06442219L0004, déposé en mairie d'Oloron-Sainte-Marie.

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PD n°06442218L0001 Autorisé

Rue Des Gaves

Oloron-Sainte-Marie (64400)

12 oct. 2018 1 299 m² foncier CC DU HAUT BEARN

PD n°06442219L0001 Autorisé

37 Rue Emile Casamayor Duf Aur

Oloron-Sainte-Marie (64400)

06 mars 2019 1 422 m² foncier

PD n°06442219L0002 Autorisé

15 B Rue De Rocgrand

Oloron-Sainte-Marie (64400)

02 août 2019 834 m² foncier

PD n°06442219L0005 Autorisé

70 Rue Oustalots

Oloron-Sainte-Marie (64400)

03 déc. 2019 10 934 m² foncier I.A.C - INVESTISSEMENT AQUITAINE CONSTRUCTION

PD n°06442220L0001 Autorisé

9 Av Sadi Carnot

Oloron-Sainte-Marie (64400)

23 déc. 2020 340 m² foncier

PD n°06442220L0002 Autorisé

2 B Rue Des Barats

Oloron-Sainte-Marie (64400)

23 déc. 2020 1 400 m² foncier SOC RESIDENCE DU SQUARE

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